Secret professionnel et droit européen

par Virginie Suret Bensussan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Vergès.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La notion de secret professionnel ne s'est pas limitée au droit interne et s'est étendue au niveau européen comme international. La communauté européenne s'est inspirée des dispositions existantes dans les divers états membres pour mettre en œuvre une protection du secret professionnel tant écrite que jurisprudentielle. Le droit originaire comme le droit dérivé consacrent en effet un certain nombre de dispositions au secret et à la confidentialité. La cour et le tribunal de Luxembourg ont grandement participe à l'interprétation des textes et à l'élaboration de normes de protection du secret, en particulier en matière de secret des affaires, en raison des enjeux économiques et des conséquences parfois irréversibles de la divulgation de données confidentielles. Par ailleurs, la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme a également, à plusieurs reprises, reconnu le droit au secret professionnel et à la confidentialité de la correspondance (par exemple du détenu et de son avocat) dans les domaines où elle statue habituellement. Enfin, la notion de secret peut être utilement confrontée à celle de transparence, de plus en plus présente aujourd'hui.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (373 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 346-365. Notes bibliogr.

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