La notion de menace contre la paix en droit international

par Homayoun Habibi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le recours a la guerre etant interdit, la communaute internationale cautionne cette interdiction par le systeme de securite collective selon lequel le conseil de securite l'onu detient, le droit de recourir a la force chaque fois que la paix est rompue ou menacee. Ni la charte, ni le droit international coutumier ne definissent la menace contre la paix, mais on peut deduire des travaux preparatoires que les redacteurs de la charte l'entendaient comme un differend si grave entre les etats qu'il est souvent difficile de le distinguer de la rupture de la paix. Ce n'est pas la definition qu'on peut deduire de la pratique du conseil de securite. Le conseil, longtemps paralyse par la rivalite entre les blocs, faisait un usage minimum du pouvoir qui lui est confere par le chapitre vii, aujourd'hui le conseil intervient dans des situations diverses en les qualifiant des menaces contre la paix internationale. Ces dernieres annees, l'acheminement de l'aide humanitaire concerte par l'action militaire, l'aide au retour de la democratie dans certains pays, le reglement des questions juridiques, telles que la creation des tribunaux penaux internationaux sont regles de maniere arbitraire par le conseil en tant que resultat de l'elargissement de la notion de menace contre la paix. Le conseil traite aussi des questions telles que la violation des droits de l'homme, l'armement et le terrorisme en tant que "menace contre la paix et la securite internationales". L'etude de la pratique du, conseil, demontre qu'on peut faire une liste non-exhaustive des situations qualifiees par le conseil de "menace contre la paix", mais etant donne que dans les decisions du conseil, la raison politique prevaut, ces qualifications ne permettent pas d'identifier une pratique claire et fondee sur une logique juridique. Ces decisions sont caracterisees par l'empirisme et l'opportunite politique. Devant la deroute de la pratique du conseil, ne faut-il donc pas reposer la question des limites de sa competence?


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Informations

  • Détails : 387 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 320 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
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  • Cote : D 00 : 9
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-040
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