L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne

par Valentine Bück

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Alors qu'en france l'attention des juristes est davantage portee sur l'influence des instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, cette etude se concentre sur l'influence des cours constitutionnelles sur la politique penale en france et en espagne, deux pays qui connaissent des systemes penaux assez proches, tant a l'egard du droit penal substantiel qu'a l'egard du droit penal procedural, mais qui ont adopte deux modeles differents de << cours constitutionnelles >>. L'influence des cours constitutionnelles espagnole et francaise se revele plus importante sur la determination des conditions de mise en oeuvre de la politique penale (partie 1) que sur la delimitation du domaine de la politique penale (partie 2). S'agissant des conditions de mise en oeuvre, les cours constitutionnelles reconnaissent aux pouvoirs publics la faculte de prevoir des procedures diversifiees pour la protection d'interets particuliers, a la condition que soit assure le respect des garanties constitutionnelles. Leur influence se traduit alors par l'exigence d'une garantie legale (titre 1), la consecration d'une garantie judiciaire (titre 2) et la reconnaissance de droits aux parties privees(titre 3). Quant a la delimitation du domaine de la politique penale, l'influence des cours constitutionnelles est plus reservee dans la mesure ou elle touche a la definition des interets a proteger, et donc aux choix politiques les plus affirmes. Leur influence se manifeste tout de meme par le controle qu'elles operent sur la structure de l'incrimination (titre 1) et sur le choix des incriminations (titre 2). Enfin, cette etude permet de conclure a l'existence de principes directeurs communs de politique penale en france et en espagne consacres par leur constitution respective et renforces par des mecanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne


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Informations

  • Détails : 2 vol. (646 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 480 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH BUC 1-2
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-047-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-047-2
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'influence des cours constitutionnelles sur la politique pénale : étude comparée France-Espagne
  • Dans la collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 109
  • Détails : 1 vol. (XV-492 p.)
  • Notes : Prix de thèse du Conseil constitutionnel ; prix de thèse du Centre français de droit comparé.
  • ISBN : 2-275-02257-0
  • Annexes : Bibliogr. en français p.[435]-474. Bibliogr. en espagnol p. [461]-474. Notes bibliogr. Index
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