Les organismes de surveillance du marche financier en thailande : etude de l'adaptation des techniques juridiques francaises au droit thailandais

par Kris Vasinondha

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Timsit.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    Capital market supervision agencies in thailand


  • Résumé

    Sous l'influence de la notion d'<< economie du marche financier >>, la modernisation du marche financier thailandais a ete realisee par une loi en 1992. En vertu de ladite loi, afin de creer un centre de surveillance et de developpement du marche financier thailandais, deux instances (proches mais distinctes) ont ete creees : la << securities and exchange commission >> et f<< office of the securities and exchange commission >>. Cependant, la creation de ces instances fonctionnant << en tandem >> entraine certains problemes juridiques : une ambiguite quant a l'independance dudit office et l'imperfection du systeme de recours contre leurs decisions. De plus, apres quelques annees, une autre inquietude juridique a surgi relative a la difficulte de sanctionner penalement la personne accusee de certaines infractions boursieres. En l'absence de moyens de reflexion efficaces pour analyser ces problemes, une recherche juridique sur l'experience d'un pays developpe dans cette matiere a ete jugee utile. Mondialement reconnue pour la qualite et l'importance de son droit administratif et comme l'un des cinq pays les plus developpes pour ce qui concerne les marches financiers, la france merite de tenir la place de pays de reference qui lui a ete conferee en ce domaine. Ainsi, afin de resoudre les problemes thailandais, notre these vise a etudier l'adaptation des techniques juridiques francaises au droit thailandais a travers la cob francaise qui est l'organisme de surveillance du marche financier le plus ancien parmi ceux des etats-membres de l'union europeenne.

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Informations

  • Détails : 548 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 465 ref.

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-023
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