La transmission universelle des obligations : étude comparée en droit des successions et en droit des sociétés

par Anne-Sophie Barthez

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Ghestin.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    La transmission universelle des obligations autorise une substitution a la fois active et passive du titulaire du lien de droit. La simplicite et la generalite avec laquelle elle opere peuvent surprendre. Elle constitue pourtant la technique utilisee par un droit des successions qui, dans un souci de securite juridique, ne pouvait se resigner a voir s'eteindre les rapports juridiques dans lesquels le de cujus s'etait engage. La continuation de la personne du defunt constitue, en droit francais, le fondement de cette substitution. Malgre quelques amenagements susceptibles d'ameliorer le regime de devolution, nul ne songe plus a la remettre absolument en cause et son maintien apparait finalement opportun. Toutefois, le droit des successions ne doit desormais plus occulter les operations de restructuration societaire qui autorisent une societe a transmettre les obligations comprises au sein de son patrimoine avec une semblable efficacite. Le principe de continuation de la personne devait-il etre transpose et maintenu en l'etat en droit des societes ou convenait-il de lui substituer un fondement particulier ? la seconde branche de l'alternative a emporte notre conviction et nous a permis de developper l'idee d'une continuite de l'entreprise, veritable procede fondateur des devolutions universelles societaires. Or, de cette constatation qu'existaient, en definitive, des fondements distincts de devolution est nee l'idee d'elaborer un regime propre a chacune des branches du droit consideree : et cette specificite de se reveler que l'on scrute l'effet translatif ou extinctif du mecanisme commutatif. Nul ne s'en etonnera reellement : parce qu'elle est profondement attachee aux suites patrimoniales de l'evenement dramatique que constitue le deces d'une personne physique, la transmission successorale ne peut etre assimilee a celle qui, en matiere societaire, se realise de maniere consentante et reflechie dans le seul but de developper une activite generatrice de profits.


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Informations

  • Détails : 2 vol. (528 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr.Bibliogr. p. 485-521. Index.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-057-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-057-2
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