La prestation caractéristique du contrat

par Marie-Élodie Ancel

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Laurent Aynès.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Nee en droit international prive suisse, importee par la convention de rome, la prestation caracteristique parait doubler ou recouper les notions de cause, d'objet du contrat, d'obligation essentielle. L'analyse comparee des manifestations de la prestation caracteristique en droit interne, dans les conflits de lois et de juridictions montre pourtant que cette prestation a un domaine et un sens precis. Elle n'est presente que dans certaines figures contractuelles : dans les contrats a titre gratuit et les actes neutres, c'est l'unique prestation principale ; dans les contrats de fourniture remuneree, c'est la prestation remuneree ; dans les contrats dits d'interet commun, c'est la prestation qui profite a chaque contractant. Mais elle est toujours la prestation qui pese le plus specifiquement, le plus fortement sur le regime des contrats examines : elle permet ainsi de dire quelle est la lex contractus ou si une remuneration fixee unilateralement est abusive. Une fois definie rigoureusement et associee aux quatre figures contractuelles, la prestation caracteristique permet alors de renover profondement le droit des contrats. Elle assure le respect de l'unite du rapport contractuel,en instaurant autour d'elle meme un regime homogene ; elle tient compte de la variete des contrats, en intervenant apres le rattachement de l'accord considere a une des quatre figures ; elle procure aussi grace a ce processus de qualification la previsibilite des solutions. Mieux, elle est l'instrument technique qui permet d'articuler les interets propres au droit interne et au droit international des contrats : liberte contractuelle et tutelle judiciaire dans le premier cas, previsibilite de la loi applicable et interets des ordres international et interne dans les conflits de lois, previsibilite et efficacite de la competence juridictionnelle dans les conflits de juridictions. Elle contribue ainsi a l'edification de la theorie generale des contrats speciaux, internes et internationaux


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

La prestation caractéristique du contrat


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Informations

  • Détails : 569 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T ANC
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-038
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par Economica à Paris

Informations

  • Sous le titre : La prestation caractéristique du contrat
  • Dans la collection : Recherches juridiques , [2]
  • Détails : 1 vol. (VIII-394 p.)
  • ISBN : 2-7178-4359-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [375]-384. Notes bibliogr. Index
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