Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits

The rights of persons over their bodies around the moment of death ; contribution to the theoretical analysis of legal validity of rights.

• Auteur / Autrice : Stéphanie Hennette-Vauchez
• Direction : Étienne Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits des patients

Dons d'organes -- Droit

Décès (droit)

Droit à la mort

Corps humain -- Droit

France

Personnes (droit)

Résumé

La recherche est initialement motivée par le constat de l'apparition, dans le discours juridique contemporain, de l'idée selon laquelle la personne est titulaire d'un « droit de disposer de son ». Cette notion surprend à plusieurs égards. D'une part en effet, il existe une large imprécision quant aux sources formelles d'un tel droit ; d'autre part, pris dans une acception maximaliste, un droit de la personne à disposer de son corps engloberait un droit de disposer de sa vie, généralement envisagé comme « droit a la mort ». Dès lors, le premier temps de la recherche cherche à comprendre les causes de l'apparition d'un tel droit dans le discours juridique, et tente d'en mesurer la conformité potentielle avec le droit positif (soit, sa validité formelle), notamment en envisageant ses manifestations possibles autour du moment de la mort ; sont envisagés successivement le droit de disposer de son corps avant et après la mort. L'analyse rencontre alors un obstacle, tant il apparait que la stricte analyse formelle de la proposition selon laquelle il existe un droit de disposer de son corps, notamment autour du moment de la mort, ne mène à aucune conclusion catégorique quant à sa validité juridique. Il est alors intéressant de noter que les assertions doctrinales de l'existence d'un tel droit recourent souvent à des critères de la validité juridique autres que strictement formels, et, notamment, empirique et axiologique. L'analyse cherche donc à envisager la proposition générale à l'aune de ces critères spécifiques : l'idée selon laquelle la personne a le droit de disposer de son corps renvoie peut-être à ce qui est, ou a ce qui devrait être. A nouveau, ce sont les manifestations autour du moment de la mort, d'un tel droit qui constituent le cadre de l'interrogation. Mais, tout comme une seule conception formelle de la validité juridique n'avait pas permis d'expliquer l'apparition de la notion de droit de disposer de son corps dans le discours juridique, des conceptions empirique ou axiologique s'avèrent insuffisantes. Confrontée à une notion dont elle ne parvient pas à rendre compte de la validité juridique, l'analyse devient critique a l'égard de la notion même. Celle-ci est alors envisagée comme un pur énoncé performatif ; et il parait justifié de la remettre en cause sur un plan juridique.