Les contrats de l'administration au cameroun

par Thomas Bidja Nkotto

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre-Laurent Frier.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le contrat de l'administration est l'acte par lequel une collectivite sollicite le consentement des tiers pour l'accomplissement des missions d'interet general qui justifient son institution. Dans la mise en oeuvre du procede contractuel, l'administration du cameroun independant avait le choix au regard de son histoire entre les systemes de droit traditionnel, de la common law et de droit francais. Le cameroun, par l'ordonnance fixant l'organisation de la cour supreme du 26 aout 1972, a choisi le systeme francais qui reconnait la possibilite pour les collectivites publiques de conclure soit des contrats relevant du droit commun du code civil, soit des contrats de droit public soumis a un regime exorbitant. Cette option ne conduit pas pour autant a une assimilation complete avec le regime des contrats de l'administration en france et doit prendre en compte l'environnement culturel, et surtout juridique qui fait de la juridiction administrative, un demembrement fonctionnel d'une structure juridictionnelle marquee par la preeminence de l'institution judiciaire : le droit administratif etant dit par un juge de formation et de carriere judiciaires. La distinction entre les contrats administratifs et les contrats prives de l'administration, corollaire du dualisme juridictionnel est complexe si on la rapproche du modele francais mais reste caracterisee par la predominance de la determination legale de la competence juridictionnelle en matiere contractuelle, releguant le juge a un role secondaire. Le legislateur ayant exclu du contentieux administratif les contrats de l'administration conclus implicitement sous l'empire du droit prive, il convient d'observer que la marge du juge est limitee ; la formule de "l'implicite prive" etant douee d'un dynamisme effrene si on constate que le contrat est le principal instrument du commerce juridique de droit prive et que le juge du contentieux administratif au cameroun est un juge judiciaire.

  • Titre traduit

    The government contracts in cameroon


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Informations

  • Détails : 2 vol. (600 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 447 ref.

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