L'hybridite des obligations nees de la convention collective de travail

par Florence Mehrez

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre Rodière.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


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  • Titre traduit

    ˜the œhybridity of the obligations born out the collective labour agreement


  • Résumé

    La convention collective est un acte hybride, resultant de la rencontre du systeme autonome et du systeme heteronome. L'autonomie se definit comme le systeme d'application de norme au sein duquel les destinataires de la norme ont consenti a son application, car ils en sont les auteurs. L'heteronomie se definit, en revanche, comme tout systeme de norme dont les destinataires se voient imposer son application. L'hybridite inherente a la convention collective se diffuse au sein du processus conventionnel, marquant de son empreinte l'ensemble des obligations nees de la convention collective de travail. Les obligations prealables a la conclusion de la convention, c'est-a-dire celles justifiees par l'avenement souhaite de la convention sont ainsi impregnees de cette singularite. L'hybridite, a ce stade, permet d'introduire les garanties prealables necessaires au processus conventionnel. L'ensemble des obligations generees par l'acte conventionnel sont egalement hybrides, qu'il s'agisse des obligations regissant les relations entre employeurs et salaries ou de celles gouvernant la vie de l'accord collectif. Dans ces deux hypotheses, l'hybridite est gage de securite juridique pour les salaries. Enfin, l'hybridite se constate au sein des phenomenes d'appropriation de la convention collective. L'hybridite resulte alors de la depossession de l'acte elabore par les partenaires sociaux par une autorite tierce. Cette autorite peut etre publique (l'etat, le pouvoir reglementaire) ou privee (l'employeur). Dans de telles hypotheses, l'hybridite est un outil de consolidation du processus conventionnel puisqu'il permet d'etendre la couverture conventionnelle.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (700 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 680 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P00-044-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P00-044-2
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