Etablissement public et logement social

par Laurence Jégouzo Viénot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Richer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.

  • Titre traduit

    Public body and social housing


  • Résumé

    Les offices publics d'h. L. M. Paraissent aujourd'hui au coeur des reflexions sur la notion d'etablissement public. L'etat reste attache au domaine du logement social en raison de la mise en oeuvre de la solidarite nationale. Ce secteur d'activite peut-il etre gere par des etablissements publics decentralises ? ou bien restent-ils les instruments d'une politique de l'etat ? les offices sont generalement au centre des interrogations qui portent sur la correlation entre la nature du service public et celle de l'etablissement public qui le gere. L'unification de ces deux statuts vers une forme d'etablissement public industriel et commercial conduit a dissocier ces deux notions pour des raisons d'opportunite.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Établissement public et logement social


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Informations

  • Détails : 491 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 769 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-055
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Établissement public et logement social
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit public , 225 , 0520-0288
  • Détails : 1 vol. (V-416 p.)
  • ISBN : 2-275-02259-7
  • Annexes : Bibliogr. p. [385]-399. Notes bibliogr. Index
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