Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé

par Estelle Gallant

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Paul Lagarde.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le droit international prive de la protection des mineurs et de l'autorite parentale rassemble une pluralite de regles. Amorce au debut du 20e siecle, le mouvement du droit conventionnel en matiere de protection des mineurs s'est considerablement developpe. La multiplicite des textes conventionnels donne lieu a des difficultes concernant la determination des champs d'application des differentes conventions et du droit commun. Des conflits de conventions et des interferences entre les conventions doivent en outre etre resolus, les uns sur le plan de l'applicabilite simultanee des conventions, les autres sur le plan de leur application successive. Les inconvenients denonces ne doivent cependant pas affecter la reelle utilite des conventions en la matiere. La mobilite du mineur etant un phenomene croissant, de nature a amplifier les besoins de protection, les conventions ont pris soin d'elaborer des regles adaptees a ce cas de figure. La proximite est apparue comme etant la pierre angulaire du systeme de la convention de la haye de 1996, ce qui se traduit, sur le plan de la competence internationale, par l'adoption du critere de la residence habituelle de l'enfant. Le systeme de competence s'accompagne egalement de la diminution des competences concurrentes, notamment afin de limiter le nombre de decisions contradictoires. S'agissant des conflits de lois, la convention de la haye de 1996 fait oeuvre de simplification. En outre, elle adopte le rattachement de la residence habituelle de l'enfant aux depens de la nationalite. Les regles elaborees en matiere de conflit mobile sont cependant de nature a dissiper les doutes pouvant concerner l'adoption du critere de la residence habituelle. Mais le conflit mobile n'est pas seul en cause. Toutes les hypotheses de deplacement de l'enfant sont en effet prises en compte afin d'assurer a l'egard de ce dernier une protection de proximite analogue a celle de l'enfant non deplace.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Defrénois à Paris

Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 504 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 350 ref.

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-039
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Defrénois à Paris

Informations

  • Sous le titre : Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé
  • Dans la collection : Doctorat & notariat , Tome 9
  • Détails : 1 vol. (XVIII-440 p.)
  • ISBN : 2-85623-074-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [395]-428. Notes bibliogr. Index
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