L'usager du service public industriel et commercial

par Sophie Nicinski

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Richer.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    L'idee qui illustre le mieux l'usager du service public industriel et commercial est celle d'ambivalence. Son histoire reflete un conflit entre interet general et interets particuliers. Sa notion s'apprehende a l'aide de criteres objectifs et subjectifs. Son statut est un compromis entre le droit conventionnel et le droit statutaire. Son regime se situe a l'intersection du droit public et du droit prive : c'est un regime autonome ayant ses propres principes de fonctionnement.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par l'Harmattan à Budapest [etc.], Montréal, Paris

L'usager du service public industriel et commercial


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 2 vol. (656 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 200 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PU-NIC
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-025-1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : P00-025-2
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par l'Harmattan à Budapest [etc.], Montréal, Paris

Informations

  • Sous le titre : L'usager du service public industriel et commercial
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : IV-564 p.
  • ISBN : 2-7475-0607-X
  • Annexes : Bibliogr. p. 519-547. Notes bibliogr. Index.
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