Propriete intellectuelle et changement technologique : la mise en oeuvre du droit d'auteur dans les industries culturelles

par Fabrice Rochelandet

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Joëlle Farchy.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .

  • Titre traduit

    Intellectual property and technological change


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  • Résumé

    L'objet de la these est la mise en uvre des droits d'auteur au sein des industries culturelles : comment des droits de propriete intellectuelle incomplets sont-ils administres par des institutions privees confrontees aux ntic ? une analyse d'efficience comparee est menee dans le domaine de la gestion du droit d'auteur afin de determiner l'arrangement institutionnel le plus compatible avec une croissance equilibree des industries culturelles. Il en ressort trois resultats principaux. Le premier est que, parmi les modes d'administration des droits d'auteur, la gestion collective est un arrangement institutionnel efficient en cas de couts de transaction eleves. Les societes de gestion collective representent des organisations hybrides, non marchandes, permettant une semi-internalisation necessaire a un pilotage efficient des transactions en situation d'incertitude et constituant une solution originale au probleme de l'action collective. Le deuxieme resultat est de montrer qu'en matiere de droit d'auteur, la technologie et les contrats bilateraux ne se substituent qu'imparfaitement aux regles et aux institutions chargees de les faire respecter. A l'encontre des solutions purement contractuelles et technologistes, nous montrons que, si le support technologique facilite parfois les transactions, il ne se confond pas pour autant avec celles-ci etant donne les couts informationnels et l'opportunisme des agents. Le dernier resultat est que, au-dela du probleme des couts de transaction, les societes de gestion collective sont des mecanismes de coordination assurant la representation des individus lors des negociations internationales de normes et au sein des comites volontaires de standardisation. Elles permettent un reequilibrage des pouvoirs institutionnels face a la concentration accrue des industries culturelles et de reseaux.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (550 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 509-532

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
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  • Cote : P00-139
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