Eléments néo-institutionnels pour une analyse économique du service universel de télécommunications

par Frédéric Edel

Thèse de doctorat en Sciences économiques

Sous la direction de Françoise Lotter.

Soutenue en 2000

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'ouverture a la concurrence des industries de reseaux rend impraticables dans leur forme existante les transferts associes a la tarification des services fournis par les anciens monopoles. Un nouvel outil reglementaire permet cependant de concilier la realisation d'objectifs redistributifs clairement identifies avec le developpement d'une offre alternative de services et d'infrastructures. Il s'agit du service universel. Cette these propose, dans le cas des telecommunications, de justifier a l'aide de la theorie economique l'existence de cet outil reglementaire ainsi que le choix des modalites de son organisation et de son financement. Pour cela, on construit, a partir du cadre theorique de l'economie neo-institutionnelle, une grille d'analyse des formes d'organisation du service universel. Cette grille repose sur des correspondances entre les caracteristiques des dispositifs susceptibles d'etre mis en oeuvre et celles des environnements institutionnels et technologiques dans lesquels ils s'inserent. La demarche suivie s'appuie sur une interpretation de la reglementation en termes de droits de propriete : le contenu du service universel, les modalites de son offre et de son financement definissent les droits economiques des usagers et des fournisseurs de services qui utilisent le reseau public. L'examen des dispositifs effectivement adoptes en france, en grande-bretagne et en californie nous permet de tester la validite de notre grille d'analyse. Ces applications empiriques s'appuient sur la presentation des cadres reglementaires de l'union europeenne et des etats-unis enmatiere de telecommunications, qui contraignent les choix des etats dans l'organisation du service universel. Les resultats de cette observation, qui ne mettent pas en defaut notre modele, montrent le caractere operationnel de l'economie neo-institutionnelle pour traiter de l'efficacite de la reglementation des activites d'interet general.

  • Titre traduit

    New institutional elements for an economic analysis of universal services


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Informations

  • Détails : 1 vol. (433 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 382-401

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  • Cote : P00-013
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  • Cote : 9.522 EDEL
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