Preuve et instance prud'homale

par Daniel Boulmier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau.

Soutenue en 2000

à Orléans .


  • Résumé

    Les sources internationales, européennes ou nationales, édictant le principe d'un droit à l'accès a un tribunal et a un procès équitable, permettent-elles l'effectivité de l’égalité des parties devant le juge national ? Cette interrogation, soulevée dans le cadre du procès prud'homal, amène à une recherche dépassant la stricte analyse du déroulement du procès, recherche qui démontre la corrélation fondamentale entre la preuve et l'instance prud'homale. Le principe accusatoire de la procédure civile est affirmé en droit français, mais le juge dispose de quelques pouvoirs inquisitoires. En outre, la procédure prud'homale et le code du travail envisagent des règles spécifiques de procédure ou d'administration de la preuve qui se veulent réductrices de l'inégalité frappant le salarié partie au contrat de travail. La première partie de la recherche a pour objet de déceler si les parties au procès prud'homal sont effectivement traitées de façon égale, tant au regard des règles régissant les preuves, qu'au regard des pouvoirs propres de la juridiction prud'homale. La période contractuelle n'est pas la plus propice à l'action prud'homale. Si cette action intervient parfois lorsqu'il y a non concrétisation de la relation contractuelle, elle intervient le plus souvent après la rupture de la relation contractuelle. La seconde partie s'attache donc, plus particulièrement, à l'émergence de la conscience précontentieuse, qui permet de ménager des preuves en dehors de tout procès et qui pourrait se présenter comme une gestion prévisionnelle des contentieux. La troisième partie montre que des empêchements prescriptifs interdisent, de fait ou de droit, l'accès au conseil de prud'hommes. Ces empêchements rendent, par la même, inopérante l'émergence de la conscience précontentieuse, et restreignent sérieusement l'effectivité du droit à l'accès à un tribunal.

  • Titre traduit

    Proof and labour proceedings


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable


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Informations

  • Détails : 1 vol. (798 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 924 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre de droit social.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TDS 82
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut régional du travail. Bibliothèque en Sciences sociales.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE BOU
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Preuve et instance prud'homale : à la recherche d'un procès équitable
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit social , Tome 37 , 0520-0180
  • Détails : 1 vol. (VII-682 p.)
  • ISBN : 2-275-02136-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [581]-659. Notes bibliogr. Index
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