L'équilibre contractuel

The Contractual balance

• Auteur / Autrice : Laurence Fin-Langer
• Direction : Catherine Thibierge
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Orléans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Imprévision (droit)

Clause pénale (droit)

Contrats

Résumé

Récemment utilisé dans les règles de droit, l'équilibre contractuel a suscité une double critique. D’une part, la doctrine s'interroge sur ce que représente juridiquement et matériellement cette expression. D’autre part, certains auteurs considèrent que l'équilibre contractuel constitue un objectif utopique et irréalisable. L’objet de cette thèse est précisément de relever ce double défi. La première partie consiste donc à montrer que, l'équilibre contractuel représente non seulement un concept enrichissant la théorie générale du contrat mais aussi une notion juridique faisant partie du droit positif. Cette notion permet de saisir une situation de fait particulière : elle désigne d'un point de vue statique la composition harmonieuse du contenu du contrat et d'un point de vue dynamique sa position de relative stabilité. Il convient ensuite de la définir, par une méthode peu habituelle en droit, la pluralité de critères. Il s'agit de la réciprocité, la commutativité, l'équivalence et la proportionnalité. La deuxième partie de cette thèse consiste à démontrer comment le droit se donne pour objectif de protéger l'équilibre contractuel. L’étude du régime expose les améliorations possibles des conditions de mise en œuvre et des effets, pour que ce régime soit adapté à la notion d'équilibre envisagé sur le plan statique et dynamique. Par ailleurs, il convient d'éviter de perturber l'ordre juridique en limitant les incohérences et les interprétations déformantes, suscitées par un régime composé de règles disparates. Un principe d'équilibre contractuel répond à ces difficultés. Descriptif, il rend au droit sa cohérence, normatif, il offre un instrument efficace pour en combler les lacunes. Il se définit comme l'idée directrice selon laquelle l'équilibre doit être protégé tant sur le plan statique que dynamique quand le contrat atteint un déséquilibre tel qu'il lui fait perdre son utilité.