L'équilibre contractuel

par Laurence Fin-Langer

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Thibierge.

Soutenue en 2000

à Orléans .


  • Résumé

    Récemment utilisé dans les règles de droit, l'équilibre contractuel a suscité une double critique. D’une part, la doctrine s'interroge sur ce que représente juridiquement et matériellement cette expression. D’autre part, certains auteurs considèrent que l'équilibre contractuel constitue un objectif utopique et irréalisable. L’objet de cette thèse est précisément de relever ce double défi. La première partie consiste donc à montrer que, l'équilibre contractuel représente non seulement un concept enrichissant la théorie générale du contrat mais aussi une notion juridique faisant partie du droit positif. Cette notion permet de saisir une situation de fait particulière : elle désigne d'un point de vue statique la composition harmonieuse du contenu du contrat et d'un point de vue dynamique sa position de relative stabilité. Il convient ensuite de la définir, par une méthode peu habituelle en droit, la pluralité de critères. Il s'agit de la réciprocité, la commutativité, l'équivalence et la proportionnalité. La deuxième partie de cette thèse consiste à démontrer comment le droit se donne pour objectif de protéger l'équilibre contractuel. L’étude du régime expose les améliorations possibles des conditions de mise en œuvre et des effets, pour que ce régime soit adapté à la notion d'équilibre envisagé sur le plan statique et dynamique. Par ailleurs, il convient d'éviter de perturber l'ordre juridique en limitant les incohérences et les interprétations déformantes, suscitées par un régime composé de règles disparates. Un principe d'équilibre contractuel répond à ces difficultés. Descriptif, il rend au droit sa cohérence, normatif, il offre un instrument efficace pour en combler les lacunes. Il se définit comme l'idée directrice selon laquelle l'équilibre doit être protégé tant sur le plan statique que dynamique quand le contrat atteint un déséquilibre tel qu'il lui fait perdre son utilité.

  • Titre traduit

    The Contractual balance


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

L'équilibre contractuel


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (547 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-531. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T FIN
  • Bibliothèque : Université des Sciences et Technologies de Lille. Faculté des sciences économiques et sociales. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 984-2000-1
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 340 THE FIN
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'équilibre contractuel
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 366 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVI-651 p.)
  • ISBN : 2-275-02199-X
  • Annexes : Bibliogr. p. [573]-621. Notes bibliogr. Index
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