Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille

par Mélanie Monteillet-Geffroy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Françoise Monéger.

Soutenue en 2000

à Orléans .


  • Résumé

    L’application des conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille est particulière. Le lien familial, les relations affectives perturbent l'application traditionnelle de ce quasi-contrat. La condition de subsidiarité qui permet de délimiter le champ d'application de l'action de in rem verso est interprétée d'une manière très souple. Les plaideurs sont traités différemment selon leur qualité (époux, concubins, partenaires d'un pacs, enfants), selon qu'ils bénéficient ou non d'une institution spécifique (salaire différé, prestation compensatoire, indemnité exceptionnelle d'équité). Cela aboutit à des injustices quant à la recevabilité ou irrecevabilité de l'action en enrichissement sans cause. La condition d'absence de cause qui permet de savoir si un déséquilibre patrimonial doit être corrige est faussement caractérisée. L’action de in rem verso ne s'exerce généralement qu'au-delà du titre juridique (dépassement de la contribution aux charges du ménage, dépassement du devoir de piété filiale). Il y a donc seulement absence partielle de cause. De plus, les déplacements de valeurs sont souvent justifies (intention libérale) dans ce domaine ou les relations entre les parties sont empreintes d'affection. En définitive, la pratique jurisprudentielle révèle une inadaptation quant à l'application des conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille. Une indemnisation devrait être assurée par un droit spécial plus adapté.

  • Titre traduit

    Conditions of causeless enrichment in family relationships


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Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par la Mouette à La Baule

Les conditions de l'enrichissement sans cause dans les relations de famille


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Informations

  • Détails : 1 vol. (432 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 635 ref.

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