Procédures et pratiques électorales en France, de la fin de l'Ancien Régime à la veille de la Première Guerre mondiale

par Philippe Tanchoux

Thèse de doctorat en Histoire du droit public

Sous la direction de Michel Pertué.

Soutenue en 2000

à Orléans .


  • Résumé

    Depuis 1750, l'acte de vote a fait l'objet d'une profonde evolution. Expression collective des voeux des corps et communautes a la fin de l'ancien regime, il demeure soumis a l'ordre monarchique (1). La revolution en instituant le mandat representatif, fait du vote le fondement de la legitimation du pouvoir au sein de la democratie representative, sanctionnant la separation des fonctions d'election et de deliberation entre citoyens et representants. Elle place le citoyen au coeur des assemblees de vote sans neanmoins individualiser fortement le processus de choix, et fait du resultat l'expression de la nation. Mais les assemblees sont livrees a elles-memes et le jeu electoral est deregle (2). Sous tutelle de 1800 a 1848, l'instrument de delegation du pouvoir est encadre, et l'individualisation du vote est approfondie dans les colleges. Celle-ci s'accompagne de la generalisation des candidatures et des campagnes electorales. L'apprentissage regulier permet aux electeurs d'accepter leur role dans le mecanisme de la representation (3). Le suffrage universel de 1848 assure l'adaptation technique aux elections de masse. En outre, l'individualisation du vote est prolongee, physiquement par la dissolution du vote en assemblee, intellectuellement par la soustraction de l'electeur aux influences de son entourage et aux pressions de la campagne electorale en 1914. L'acceptation du role d'electeur par les individus impose le renforcement des garanties de regularite, et l'institution de comportements citoyens (4). Objet d'une symbolique civique, le vote obeit desormais a une procedureelaboree, qui repond a la mutation des fondements de la societe d'ancien regime et au renversement de la fonction electorale. Il a du composer avec les irregularites observees au fil de l'experimentation de la democratie electorale, par l'instauration d'une discipline citoyenne. Elle maintient et fait accepter l'exercice regulier du vote comme seule alternative a la violence, et comme principal instrument de participation democratique.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Comité des travaux historiques et scientifiques à Paris

Les procédures électorales en France : de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale


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Informations

  • Détails : 1444 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/TAN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1171-2000-7
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Comité des travaux historiques et scientifiques à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les procédures électorales en France : de la fin de l'Ancien régime à la Première guerre mondiale
  • Dans la collection : CTHS-Histoire , 12
  • Détails : 1 vol. (623 p.)
  • ISBN : 2-7355-0528-6
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-610. Notes bibliogr.. Index
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