Les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers

par Ke Fu Liu

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Piquemal.


  • Résumé

    La thèse, dans sa première partie, analyse la politique des reformes économiques et d'ouverture de la Chine qui a commencé depuis 1978, y compris la reforme financière, la nouvelle notion et la protection de propriété, les problèmes des entreprises d'Etat, les différences dans le rythme du développement économique, la nécessité d'une réorientation des investissements en Chine; les relations économiques entre la Chine et les pays de l'Union européenne surtout avec la France, et enfin, l'entrée de la Chine à l'Organisation Mondiale du Commerce. Dans la deuxième partie, la thèse analyse le régime juridique des investissements étrangers en Chine : les entreprises mixtes à capitaux chinois et étrangers. La législation choisie sur la protection et la promotion des investissements étrangers en Chine, l'établissement et liquidation des entreprises mixtes, les opérations et l'autonomie des entreprises mixtes en Chine, et le règlement des litiges des investissements et le droit applicable.


  • Résumé

    In the first part of the thesis, we analyze the policy of reform an open-up of China since 1978, which includes : the financial reform, the new notion of properties, the problems of the state-owned enterprises, the differences of economic development in regions, the necessity of re-orientation of China’s foreign trade, the economic cooperation between China and European Union, and the problem of China’s entering into World Trade Organization. In the second party, we deal with the legal regime of foreign investment in China, especially the Chinese-Foreign Equity Joint Ventures. The Chinese legislation relative to the protection and promotion of foreign investment. The set-up and the liquidation of the Chinese-Foreign Equity Joint Ventures, the operations and autonomy of the Chinese-Foreign Equity Joint Ventures, the settlement of foreign investment conflicts in China and the applicable law.

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Informations

  • Détails : 344 f.
  • Notes : Thèse non reproduite, car non corrigée
  • Annexes : Bibliogr. f.315-318

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
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