Droit des procédures collectives en Côte d'Ivoire : contribution à l'étude de la pluralité d'ordres normatifs

par Memel Calixte Alexandre Esmel

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Vidal.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    L'objet de cette présente thèse est une réflexion sur l'ordre juridique ivoirien des procédures collectives. La pluralité des sources du droit, la dispersion de l'encadrement juridique des opérateurs en raison d'une population hétérogène sont d 'abord envisagées, mais aussi comment la structure sociale et les différents opérateurs répondent au même besoin de régulation et de la justice. Est ensuite analysé le nouveau droit communautaire institué par les traités de l'OHADA du 17 octobre 1993 et de l'UEMOA du 10 mars 1994, et le droit conventionnel dans toutes les facettes, les fondements et les problèmes au regard de l'intensification des échanges et de la structure sociale et de leurs systèmes de droit, ainsi qu'une interrogation sur les mœurs et les valeurs, les lois et les règles occidentales, les normes communes auxquelles sont susceptibles d'adhérer les Africains et le respect de leurs différences.

  • Titre traduit

    Bankruptcy proceedings legislation in Ivory Coast dedicated to plurality of norms


  • Résumé

    The purpose of the thesis is the legal ivorian bankruptcy proceedings. The legislation, the text and the managerial body of proceedings have not been carried out in any consistent way. A jurisdiction apply to disputes arising is spectifically to the same group. The score of the OHADA treaty signed on october 17, 1993 and the UEMOA signed on march 10, 1994 is viewed in light of the difficulties wich the European Union is experiencing in implementing common regulations. From this point of view, local operators continue to operate in the context of informal structures in a sign of difference.

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Informations

  • Détails : 405 f.
  • Notes : Thèse non reproduite
  • Annexes : Bibliogr. f.393-395. Index.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0073 ex* th*
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0073bis th*
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