La Convention européenne des droits de l'homme et le droit des affaires

par Cathy Leclère

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-François Renucci.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    Quelle est l'incidence de la Convention européenne des droits de l'homme en droit des affaires ? La convention européenne des droits de l'homme a pour but de protéger et de promouvoir les droits de l'homme dans les Etats parties à la Convention européenne. La Cour européenne des droits de l'homme est chargée de la mise en œuvre de cet objectif. Dans le cadre de sa mission, elle adopte une interprétation large et autonome des notions contenues dans les articles de la Convention, élargissant ainsi leur champ d'application. Cette interprétation extensive aboutit à la reconnaissance d'une protection conventionnelle du droit des affaires. Cette protection se concrétise par l'application de nombreux droits garantis par la Convention, tant procéduraux que substantiels dans la majorité du contentieux économique et commercial ou ayant des répercussions économiques et commerciales. . .


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Informations

  • Détails : 520 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.451-510. Index. Résumé en français

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Institut de droit des affaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : T LEC
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0066
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0066bis
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