De la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale

par Paulin Esmel-Beraudy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Pierre Gastaud.


  • Résumé

    On enseigne dans les facultés de droit que l'abus de droit est la manifestation sur le terrain fiscal des théories juridiques de simulation et de fraude à la loi. La simulation étant elle-même définie comme le fait pour deux individus de conclure deux actes contradictoires dans le but de tromper les tiers. Quant à la fraude à la loi, les auteurs la considèrent comme l'utilisation des règles juridiques dans un but autre que celui prévu par le législateur. Le parallèle entre l'abus de droit, la simulation et la fraude à la loi n'est pas totalement dénué de fondement. Cependant, il nie la spécificité de ces théories et occulte la richesse de chacune d'elles, alors que tout porte à croire qu'il s'agit là, de concepts juridiques proches, trop souvent confondus mais qui doivent être distingués. . .


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  • Résumé

    One teaches in law faculties that fiscal theory of abuse of law is demonstration on the fiscal ground of the legal theory of simulation and fraud in laws. Simulation itself being defined as the fact for two persons to conclude two contradictory acts with the aim of deceiving third party. As for the fraud in the law, the authors consider it as the use of the legal rules in purpose other than that forseen by the legislator. The link between the abuse of law, the simulation and the fraud in laws, is not totally out of consideration. However, it denies the specificity of these theories and darkens the wealth of each of them, while many things carries to believe that is there about close concepts too often confused which must be in fact distinguished

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

De la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 364 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 333-345.Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études fiscales et financières.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH 10
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0062
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0062-bis
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : De la spécificité de l'abus de droit en matière fiscale
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 364 p.
  • ISBN : 2-284-03349-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 333-345. Index
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