La préparation de l'infraction

par Catherine Brun

Thèse de doctorat en Droit privé et science criminelle

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    Cette thèse a pour but de conférer à la notion de préparation de l'infraction une structure nouvelle entrainant un régime de la tentative d'un type nouveau. La notion de préparation de l'infraction présente, en droit pénal, des dimensions multiples. Recouvrant une diversité de situations infractionnelles précises, cette notion peut conditionner l'organisation de l'intervention pénale. Mais cette fonction répressive n'est que secondaire et accessoire. En effet, malgré un champ d'expression étendue, le concept d'acte préparatoire se caractérise le plus souvent par son impunité, son statut dépendant de la conception actuelle de la tentative. Mais en excluant l'acte préparatoire de l'infraction tentée, la loi a dénaturé la valeur réelle de la préparation de l'infraction, partie intégrante de l'activité délictuelle : la théorie de la tentative, fiction juridique, a pris la place d'une observation directe des comportements délinquantiels. . .


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Informations

  • Détails : 479 p.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury (thèse non corrigée)
  • Annexes : Bibliogr. p.449-465. Index. Résumé en français

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0059
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0059ter
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE59bis
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