Le droit des investissements directs étrangers dans le cadre du Mercosur

par Silvana Ortiz

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Balmond.


  • Résumé

    Cette thèse aborde la problématique du cadre juridique du traitement et de la protection des investissements directs étrangers (IDE) à l'intérieur du Mercosur, bloc économique regroupant les pays du Cône Sud (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). L'analyse du cadre juridique réglementant les IDE porte aussi bien sur les normes en vigueur dans le Mercosur-à travers les deux principaux protocoles sur la promotion et la protection des investissements entre les pays membres et non-membres, que sur les différentes législations nationales afférentes à ces investissements. La réalisation de ces IDE implique également une étroite collaboration entre les secteurs public et privé, en profitant du développement des processus de privatisation et de concession du secteur public, ainsi que dans la fusion d'entreprises. . .


  • Résumé

    This thesis explores the legal framework of the treatment and the protection of the foreign direct investment (FDI) inside Mercosur, the economic bloc regrouping the countries of the South American Cone, that is, Argentina, Brazil, Paraguay and Uruguay. It analyses the legal framework regulating the FDI and the current standards in Mercosur through two main protocols. Therefore, it is concerned with both the promotion and the protection of investments between member and non-member countries. This analysis, moreover, deals with the various national legislations with regards to these investments. In addition, this study of the FDI suggests that there is a limited collaboration between the public and the private sectors, insofar, as the FDI is currently benefiting from privatisation. This is done using concessions of public services for the private sector and in the merging of various companies. . .

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 481 f.
  • Notes : Publication non autorisée par le jury (thèse non corrigée)
  • Annexes : Bibliogr. f.469-477.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0051
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0051bis
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0051ter
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.