Des garanties aux atteintes à la liberté individuelle

par Anne Beauchamps

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    L'aspect le plus fondamental de la liberté individuelle est le droit à la sûreté. La valeur constitutionnelle de la liberté impose que les mesures de rétention ou de détention soient prévues par la loi et mises en oeuvre par l'autorité judiciaire. Si tel est bien le cas quand le juge est saisi dans le cadre d'une procédure pénale, il subsiste de nombreuses exceptions dans lesquelles la décision de placement est prise par l'autorité administrative. Les entraves à la liberté sont nombreuses; elles peuvent intervenir à l'occasion des enquêtes policières ou avant le renvoi devant la juridiction de jug ement, mais également dans le cadre d'une procédure administrative, susceptible de porter atteinte à la liberté. L'impératif sécuritaire, fondé sur la préservation de l'ordre public, est nécessaire à la paix sociale mais, il appartient au législateur d'assurer la conciliation entre cet objectif et l'exercice de la liberté individuelle. . .


  • Résumé

    The most fundamental aspect of freedom is the safety right. The coercive mesure must be forecast by the law and have to be accompanied by a decision of a tribunal. However, in many cases a government official, the Prefect, can decide to detain someone. The preservation of public order can justify this faculty but the legislator have to regulate the conflict of two opposite interests. Many garantees must preserve the dignity of a personn and prevent from the arbitrary detention. Two ways have to be followed : on the one hand, a new and best application of rights, on the other hand, a much improved judicial review

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Informations

  • Détails : 387 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p.336-374. Index.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0049
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE49bis
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