La provocation en droit pénal

par Nathalie Joffroy

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    Le système pénal français envisage la participation criminelle sous deux qualifications pénales principales : les complices et les auteurs. L'acte de provocation présente l'originalité d'être, selon les situations, un acte de complicité ou un acte principal. Cette dualité de qualification suggère à elle seule les difficultés d'appréhension de ce phénomène criminel. Se situant dans le domaine de l'abstrait et de l'intellectuel, la provocation est composée d'éléments subjectifs variant selon les individus. Le droit pénal indifférent par principe à ces particularités humaines, envisage la provocation comme une notion objective. Dès lors, les éléments de reconnaissance de la provocation sont insusceptibles de rendre compte de la réalité de cette forme de participation.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

La provocation en droit pénal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 483-LVI f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f.I-XXIX. Index.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0047/bis
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 200X par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La provocation en droit pénal
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 483-LVI p.
  • Annexes : Bibliogr. p.I-XXIX. Index
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