Politique fiscale et dynamique de développement en Afrique subsaharienne : le cas du Burkina Faso, du Congo-Brazzaville et de la Côte-d'Ivoire

Tax policy and dynamic of development in su-saharian Africa : the case of Burkina Faso, Congo-Brazzaville and Cote d'Ivoire

• Auteur / Autrice : Joachim Mana Nsimba
• Direction : Michel Drouin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2000
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions économiques -- Afrique subsaharienne

Impôt

Afrique subsaharienne

Politique fiscale

Résumé

The taxation is in the heart of the process of development. During decades 1960 and 1970, in Black Africa in general, Burkina Faso, Congo and in Côte d'Ivoire singularly, the using of the taxation like privileged instrument of intervention did not make it possible to achieve the goals defined by the States. Indeed, the tax pressure is weak and the main part of the resources comes from the taxation of the international exchanges : the taxation rests mainly on the rights of importation and the export taxes, which in the long term compromises the external competitiveness of these countries. However, the news gives international constrained these countries to reduce these types of taxes in order to contribute to the liberalization of the exchanges and causes a loss of earnings which it is necessary to compensate for by the reduction of the exemptions and the increase in the resources taken on the internal incomes.

La fiscalité est au coeur des processus de développement. Au cours des décennies 1960 et 1970, en Afrique noire en général, au Burkina Faso, au Congo et en Côte d'Ivoire singulièrement, l'utilisation de la fiscalité comme instrument privilégié d'intervention n'a pas permis d'atteindre les objectifs définis par les états. En effet, la pression fiscale est faible et l'essentiel des moyens provient des taxes sur les échanges internationaux : la fiscalité repose en grande partie sur les droits d'importation et sur les taxes à l'exportation, ce qui compromet à terme la compétitivité externe de ces pays. Or, la nouvelle donne internationale contraint ces pays à réduire ces types de taxes de façon à contribuer à la libéralisation des échanges et provoque un manque à gagner qu'il faut compenser par la réduction des exonérations et par l'augmentation des ressources prélevées sur les revenus internes. . .