Le régime disciplinaire des magistrats de l'ordre judiciaire

par Olivier Grebille

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    Les magistrats de l'Ordre judiciaire sont sous la menace constante d'une épée de Damoclès : la discipline. Les magistrats sont sous contrôle, ils sont eux-mêmes jugés, la procédure disciplinaire suit une marche prévue par les textes statutaires. Le contrôle disciplinaire du magistrat est la suite logique d'une faute personnelle, déontologique, un manquement aux devoirs de son état définis par la jurisprudence du Conseil Supérieur de la Magistrature. La faute est sanctionnée, le magistrat obéit en effet au principe de la responsabilité. Les magistrats sont sous contrôle, mais de qui ? Le Conseil supérieur de la Magistrature est l'organe ordinal du contrôle disciplinaire. Ses évolutions sucesssives ont bouleversé ce rôle particulier. Les projets de réforme constitutionnelle tendent à renforcer ce pouvoir. Le Conseil d'Etat s'est arrogé le droit de vérifier les décisions du Conseil supérieur de la Magistrature, il exerce ainsi le contrôle juridictionnel des décisions de sanction disciplinaire. Le contrôle des magistrats pose le problème de leur indépendance. L'Exécutif influence de manière considérable l'évolution des carrières, les décisions d'ordre disciplinaire.


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  • Détails : 280 f.
  • Annexes : Bibliogr. Résumé en français

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0033
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0033bis
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