L'Unification du droit des assurances en Afrique zone Franc : le traité de Yaoundé du 10 juillet 1992 créant la CIMA : contribution à l'étude des relations entre l'assurance et le développement

par Pierre-B. Laboué Gougou

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gilles Martin.

Soutenue en 2000

à Nice , en partenariat avec Centre de recherches en droit économique (Nice) (laboratoire) et de Université de Nice. Faculté de droit et science politique (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les institutions d'intégration économique font partie des techniques traditionnelles de développement appliquées dans les pays du Tiers-Monde. Les résultats en Afrique sont globalement négatifs. Pourtant les effets de la crise sur les économies des pays en développement, l'accélération de la construction européenne, et le nouvel intérêt des pays occidentaux pour les pays d'Europe de l'Est, ont motivé les pays africains membres de la Zone Franc (PAZF) à engager une politique ambitieuse d'intégration économique régionale, en signant le 10 juillet 1992 à Yaoundé Le Traité créant la CIMA. La pénétration de l'assurance dans les moeurs africaines devrait aider à la collecte et à la mobiisation de l'épargne nécessaire à l'expansion des compagnies d'assurances, et au financement des projets de développement. .

  • Titre traduit

    Unifying insurance law in african Zone franc countries : the treaty of Yaoundé (july 10th 1992) setting up the CIMA contribution to the study of the links between insurance and development


  • Résumé

    Economic integration institutions are among the traditional tools used by Thirld World countries. In Africa, the results have been globally bad. But the developing countries economic slump, the speeding up of the European community (the advent of the european single market in 1992) and the fact that the West seems now to be more focused on eastern Europe than on southern needs explain why the African countries of Zone Franc set up an ambitious policy of regional economic integration by signing, on July 10 th 1992 in Yaoundé, the treaty building the CIMA. Developing insurance consciousness among the African people is supposed to contribute towards the collection and the mobilization of the savings needed for insurance companies growth and national economic development programs. . .

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Informations

  • Détails : 468 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 377-404. Annexes.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0021
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00NICE0021bis
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