Les delais des articles 5 et 6 de la convention europeenne des droits de l'homme

par JOHANNES LESTRADE

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2000

à Nice .


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  • Résumé

    La convention europeenne des droits de l'homme comporte, dans ses articles 5 et 6, des delais de procedure dont le domaine a ete considerablement etendu par la jurisprudence europeenne. Un point essentiel domine l'interpretation europeenne : la preeminence du droit dans nos societes democratiques. Ce principe est le guide de toute l'oeuvre jurisprudentielle. Ce qui importe le plus est l'imperatifde precision du domaine des delais et des delais rapides de procedure au debut de la privation de liberte. A ce moment precis, l'enjeu pour l'individu est majeur. En revanche, en cours de procedure, differents principes doivent etre equilibres : presomption d'innocence, recherche de la verite etc. Les concepts de privation de liberte et de matiere penale ont ete etendus de facon tres large par les magistrats europeens. Les delais d'information de la personne privee de liberte et de la personne accusee sont relativement precis, ainsi que le bref delai de controle de legalite de la detention. En cours de procedure, l'enjeu des delais raisonnables de detention provisoire ou de proces est certes intense, mais il est equilibre avec l'ensemble des imperatifs cardinaux de procedure. La primaute du droit sera assuree par une plus grande rapidite du controle des privations administratives de liberte et par une plus grande precision de l'extension du domaine de la convention.

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Informations

  • Détails : 652 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 328 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
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