Le prix dans les contrats internationaux

par Vincent Gimenez

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Geneviève Gourdet.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    Notion charnière, au point de jonction du juridique et de l'économique, révélant à la fois les conditions de possibilité juridique de l'opération économique, et le modèle - de marché ou alternatif au marché - en fonction duquel le contrat est élaboré, le prix apparait dans la vie du contrat comme un élément essentiel sur lequel se focalise le consentement. Le consentement, lui, est infiniment important parce qu'il a précisément partie liée avec le patrimoine. Le prix consenti devient le centre de gravité du contrat. Essentiel, le prix l'est donc, d'abord, dans la mesure ou sans sa détermination, la convention ne peut, le contrat cadre excepté, être formée ; le respect du prix convenu est aussi, une fois le contrat conclu, essentiel à la sécurité juridique : le non paiement du prix ne peut-être justifié que dans les cas, strictement compris, de force majeure ou de frustation of contract ; le prix ne peut être révisé en cas d'imprévision sans le consentement des parties. Prix et consentement font couple dans la vision classique spiritualiste du contrat. Mais si le prix représente une valeur, le contrat en représente également une qui, par son importance primordiale, commande qu'il ne soit pas anéanti. Le prix, simple élément contractuel, va donc se trouver subordonné à cet impératif économique du maintien du contrat international, et partant, devenir mutable, par application soit des clauses de modification, destinée à prévenir les risques de résolution contractuelle, soit des remèdes anationaux en cas d'inexécution du contrat. Le prix devient, dans une vision réaliste du contrat, un élément secondaire dans la phase d'exécution.


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Informations

  • Détails : 1 vol. (940 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie p. 813-940

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 2000NICE0013Bis

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-2000-41
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