Le prix dans les contrats internationaux

par Vincent Gimenez

Thèse de doctorat en Droit international

Sous la direction de Geneviève Gourdet.

Soutenue en 2000

à Nice .


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  • Résumé

    Notion charniere, au point de jonction du juridique et de l'economique, revelant a la fois les conditions de possibilite juridique de l'operation economique, et le modele - de marche ou alternatif au marche - en fonction duquel le contrat est elabore, le prix apparait dans la vie du contrat comme un element essentiel sur lequel se focalise le consentement. Le consentement, lui, est infiniment important parce qu'il a precisement partie liee avec le patrimoine. Le prix consenti devient le centre de gravite du contrat. Essentiel, le prix l'est donc, d'abord, dans la mesure ou sans sa determination, la convention ne peut, le contrat cadre excepte, etre formee ; le respect du prix convenu est aussi, une fois le contrat conclu, essentiel a la securite juridique : le non paiement du prix ne peutetre justifie que dans les cas, strictement compris, de force majeure ou de frustation of contract ; le prix ne peut etre revise en cas d'imprevision sans le consentement des parties. Prix et consentement font couple dans la vision classique spiritualiste du contrat. Mais si le prix represente une valeur, le contrat en represente egalement une qui, par son importance primordiale, commande qu'il ne soit pas aneanti. Le prix, simple element contractuel, va donc se trouver subordonne a cet imperatif economique du maintien du contrat international, et partant, devenir mutable, par application soit des clauses de modification, destinee a prevenir les risques de resolution contractuelle, soit des remedes anationaux en cas d'inexecution du contrat. Le prix devient, dans une vision realiste du contrat, un element secondaire dans la phase d'execution.

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Informations

  • Détails : 940 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 999 ref.

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
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