La nature juridique de la fonction du conseil en propriete industrielle.

par THIERRY SCHUFFENECKER

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Gérard Farjat.

Soutenue en 2000

à Nice .


  • Résumé

    La premiere partie traite de la normalisation du droit subjectif portant sur les nouvelles valeurs de la recherche developpement. Elle analyse successivement le droit subjectif sur les nouvelles valeurs economiques et la normalisation du droit subjectif, notamment par le brevet d'invention. Le brevet apparait en effet comme une norme, un modele de reference pour recevoir ces nouvelles valeurs economiques. Il realise une codification de ces techniques pour en permettre une representation la plus objective et faciliter les echanges marchands. Le brevet assure les deux fonctions de normalisation. La normalisation de l'objet du droit qui porte sur un objet par essence intellectuel. Et la normalisation du risque que celui-ci fait peser sur la communaute des tiers concurrents, lequel est definipar les uns, et assume par les autres. La deuxieme partie s'interesse plus specialement au conseil en propriete industrielle, en tant qu'organe de normalisation du droit subjectif. Elle circonscrit le domaine de l'intervention du conseil en propriete industrielle qui s'enrichit d'une double dimension technique, mais egalement juridique. Une definition de la fonction sociale du conseil en propriete industrielle est ensuite avancee : celui-ci realise , au travers de sa double dimension, l'arpentage des nouvelles proprietes intellectuelles en permettant, d'une part, d'arracher au continuum du domaine public une parcelle reservee au seul titulaire et, d'autre part, d'assurer a tout interesse une connaissance significative des bornes de la propriete ainsi constituee. Ainsi se trouve realisee la fonction sociale de l'institution de la propriete a qui l'on confie la charge de ces nouvelles valeurs economiques. Une fonction sociale qui preserve tant les interets de l'investisseur en rd que ceux du groupe social.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

La nature juridique de la fonction du conseil en propriété industrielle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 429 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 452 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par ANRT à Lille

Informations

  • Sous le titre : La nature juridique de la fonction du conseil en propriété industrielle
  • Dans la collection : Thèse à la carte
  • Détails : 442 p.
  • ISBN : 2-284-03218-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 419-436
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