La détermination du prix dans les marchés privés de travaux

par Corinne Samson

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

Soutenue en 2000

à Nantes .

mots clés

• Prix -- Fixation -- France
• Contrats d'entreprise -- France

Résumé

La détermination du prix dans les marchés privés de travaux est liée à la précision de l'information dont disposent les parties au moment de la conclusion du contrat. Les parties peuvent décider de déterminer le prix au moment de la formation du contrat ou bien à l'issue de l'exécution du contrat. Dans le premier cas, on parlera de détermination initiale du prix et dans le second de détermination finale du prix. Mais quel que soit le mode de détermination du prix retenu par les parties, des évènements imprévus vont pouvoir venir modifier le prix ainsi déterminé ou rendu déterminable. Différents évènements peuvent venir modifier le contenu du contrat en cours d'exécution. Ainsi, le prix peut se trouver atteint par des imprévus techniques ou économiques qui vont augmenter les coûts de construction de l'ouvrage. Si tout imprévu aura très souvent des répercussions sur le coût de l'ouvrage, on s'aperçoit qu'ils ne peuvent pas tous servir de justification à l'entrepreneur pour demander un prix supplémentaire. [. . . ]

Titre traduit

The determination of the price in a work by contract agreement

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