Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle

par Sylvain Fourmond

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Hélin.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Le régime des occupations privatives du domaine public est l'objet de nombreuses critiques. La question est de savoir si la situation juridique des occupants privatifs vaut d'être protégée, et comment. Cette thèse démontre que les titres administratifs permettant ces occupations domaniales font l'objet d'un mouvement de patrimonialisation qui tend à être intégré par le droit. Dès lors, c'est en considération de ces droits patrimoniaux que l'analyse est menée. En général, la doctrine a privilégié l'étude des pouvoirs de l'administration et de leur justification, repoussant à l'arrière plan les droits de l'occupant. C'est par la notion d'obligation réelle qu'il est proposé de remédier aux difficultés rencontrées. Non plus en centrant le débat sur le régime des biens, comme pour le droit réel administratif, mais en l'axant sur le lien juridique qui unit l'administration et la personne privée. L'obligation réelle permet d'insérer l'idée d'équilibre dans ce lien tout en intégrant les contraintes inhérentes au régime juridique du domaine public. [. . . ]

  • Titre traduit

    Private occupancies on the public property and the law of property : a possible reconstruction in the light of the law of obligations


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (389 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Notes bibliogr. en bas de page. Bibliogr. f. 365-383

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque :
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque :
  • Non disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.