Droits de famille et communaute de vie

par Laurent Griffon

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Raymond Le Guidec.

Soutenue en 2000

à Nantes .


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  • Résumé

    La these met en evidence les interactions entre un fait, la communaute de vie, et le droit, les droits de famille. La communaute de vie est une liberte civile, elle repose sur un element indispensable, la volonte. La reconnaissance de droits de famille par la communaute de vie a ete reformee, puisqu'au mariage et au concubinage, desormais reconnu par la loi, s'ajoute le pacte civil de solidarite. Les droits accordes au moment du choix de la forme de la communaute de vie sont fonction de l'intensite de l'engagement : les epoux beneficient du statut le plus complet, tant sur le plan extrapatrimonial que patrimonial, les concubins en sont depourvus, les partenaires se voyant reconnaitre des droits patrimoniaux pour l'essentiel. Le rapprochement entre les statuts se fait en realite par l'enfant, en application du principe d'egalite des filiations. La communaute de vie, source de droits, conditionne aussi l'effectivite de ces droits. Vecue de bonne foi, elle permet la consolidation du titre (mariage, pacs, filiation), le maintien des droits reconnus , voire l'acquisition de droits nouveaux (nationalite, adoption, pma). Sa disparition donne toute la mesure de son importance. Que la communaute de vie cesse volontairement ou par deces, les epoux sont les mieux proteges : reconnaitre au plus demuni ou au survivant, pourvu de droits successoraux ab intestat, le maintien de ses conditions de vie. Par comparaison, les partenaires peuvent pretendre a une moitie du patrimoine commun, les concubins devant s'en remettre au juge. En matiere de filiation, l'inferiorite successorale de l'enfant adulterin est appelee a disparaitre. L'etude souligne ainsi la superiorite du mariage, institution et acte de prevision d'un engagement pour la vie, sur le pacs, contrat a duree indeterminee, et sur le concubinage, union factuelle aleatoire.

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Informations

  • Détails : 620 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 608 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4033
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4033
  • Bibliothèque : Université de la Polynésie française. Bibliothèque universitaire.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 2000 GRI
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