Le droit civil à l'épreuve de L'environnement : essai sur les incidences des préoccupations environnementales en droit des biens, de la responsabilité et des contrats

par Delphine Humbert

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

Soutenue en 2000

à Nantes .


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  • Résumé

    La presente etude a pour objet de demontrer qu'il existe un rapport fonctionnel et d'interactivite entre le droit civil et les preoccupations environnementales actuelles. Celles-ci contribuent a modifier le droit civil et obligent a repenser un certain nombre de ses principes fondamentaux. Lorsqu'elles entrent en interaction avec le droit civil, les preoccupations environnementales vont principalement toucher le droit des biens, le droit de la responsabilite civile delictuelle et le droit des contrats. S'agissant du droit des biens, la confrontation avec les preoccupations environnementales donne lieu a une veritable mutation de l'assiette et de la fonction du droit de propriete privee. En matiere de droit de la responsabilite civile, nous assistons actuellement a l'emergence de nouveaux principes source de responsabilite. S'agissant enfin du droit des contrats, les preoccupations environnementales interviennent sur la theorie generale, en augmentant le contenu obligatoire du contrat, et sur le contenu des contrats nommes. L'environnement devient en outre un objet a part entiere de nouveaux contrats qui ont pour finalite, de facon directe ou secondaire, la protection de l'environnement. L'ensemble des mutations ainsi constatees prefigure un espace juridique specifique, prive et public, dont l'objet est l'environnement et sa protection.

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Informations

  • Détails : 450 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 411 ref.

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  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4030
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4030
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