Le droit de la sante et de la securite du salarie : vers un droit au travail sur

par BERTRAND SALMON

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de PATRICK CHAUMETTE.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Le droit de la sante et securite du salarie est un ensemble normatif inscrit au coeur de la naissance du droit du travail. Cette protection de la sante du salarie, par l'intermediaire de l'instauration des regles de securite, s'est historiquement appuyee sur une prevention administrative et penale du risque professionnel. Titulaire d'un pouvoir de direction dans le cadre du contrat de travail, lechef d'entreprise fut designe responsable de l'application des regles de securite. Responsable de l'application correcte de la reglementation, il est correlativement responsable penalement de son nonrespect. Cette prevention administrative et penale fait l'objet d'une structure normative eclatee ou se cotoient notamment normes nationales et normes communautaires, nonnes legales et normes reglementaires, normes conventionelles et nonnes patronales, normes juridiques et normes techniques. Cette prevention fait egalement intervenir de nombreux acteurs au cote du chef d'entreprise dont la preeminence est affirmee dans ce domaine. Du salarie aux representants du personnel, du medecin du travail aux administrations aptes a intervenir, c'est l'importance du role de l'inspecteur du travail qui sedegage. A cote de ce droit de la sante au travail semble aujourd'hui se construire une nouvelle conception normative en matiere de prevention. Celle-ci ne consiste plus a imposer des obligations au chef d'entreprise mais a conferer des droits au salarie. C'est le droit a la sante au travail. Le salarie devient ainsi un veritable acteur en matiere de sante et securite au travail ce que ne lui permet pas la conception administrative et penale de la prevention. Cette dynamique, qui se retrouve egalement en matiere de reparation des prejudices physiques subis au travail, necessite d'etre amplifiee pour faire des salaries et de leurs representants les veritables titulaires d'un droit a la sante au travail.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 437 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 427 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4028
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4028
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.