L'abus de gestion en droit penal des affaires

par AHMED MAREI

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Reynald Ottenhof.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Au debut de ce siecle, une politique de penalisation a ete declenchee, a la suite des scandales financiers de la troisieme republique, commis par les gestionnaires indelicats de certaines societes commerciales. Afin de reprimer directement cette gestion deloyale des biens d'autrui, le legislateur a edicte des incriminations specifiques, celles qui appartiennent aujourd'hui a ce que l'on appelle le droit penal des societes. L'abus de biens sociaux (abs) est le <<noyau dur>> de ce droit penal des societes, considere comme la branche phare du droit penal des affaires. L'institution de ce delit se justifie par l'insuffisance des incriminations communes pour frapper la malhonnetete portant atteinte a l'interet social. Au cours de ces dernieres annees, la repression de l'abus de gestion par cetteincrimination specifique a connu certaines derives jurisprudentielles. En effet, cette infraction est devenue un <<delit pretexte>>, tendant a moraliser la vie des affaires en sanctionnant d'autres agissements frauduleux, notamment la corruption, le trafic d'influence et le financement occulte des partis politiques, lorsque la qualification principale n'aboutit pas. La realisation de ce but a pousse la jurisprudence a interpreter largement les elements constitutifs du delit, qui sont ainsi devenus inclassables, et a innover des regles repressives derogatoires. L'objectif de la jurisprudence est louable, mais la methode utilisee est critiquable : il ne faut pas que les juges jouent le role du legislateur. Au nom de la legalite, cle de voute du droit penal, une reforme s'impose afin de resserrer l'incrimination de cet <<epouvantail>> et pour adopter les solutions pretoriennes innovees dans son regime repressif, notamment celles qui concernent l'application de celui-ci en matiere de groupe des societes et son regime de prescription. Les scandales de la cinquieme republique se sont multiplies et le public attend le courage politique pour realiser l'indispensable reforme.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 615 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 658 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4027
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4027
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.