Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique

par Karine Foucher

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Hélin et de Raphaël Romi.

Soutenue en 2000

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'emergence du principe de precaution resulte, du fait du progres des connaissances scientifiques, de la prise de conscience des limites du principe de prevention. Consacre dans le champ de la protection de l'environnement. Le principe de precaution a aussi vocation a s'appliquer dans le domaine de la sante publique. Il vise a prevenir des risques de dommages caracterises par l'incertitude, la gravite et l'irreversibilite. Sa mise en oeuvre ne requiert pas l'invention de nouveaux instruments juridiques, elle s'appuie au contraire sur l'arsenal juridique existant de la prevention des risques technologiques (evaluation et autorisation prealables, obligation de suivi, seuil, mesures conservatoires), qu'elle enrichit par la prise en compte de l'incertitude scientifique. Les mesures de gestiondes risques se trouvent ainsi "surdimensionnees" par rapport a l'action qui serait prescrite sur la base du principe de prevention. On peut distinguer les implications juridiques du principe de precaution selon qu'elles s'inscrivent dans le cadre de la gestion permissive ou de la gestion conservatoire du risque. L'un des interets de cette approche est de montrer que le principe de precaution est un principe d'action qui a vocation a s'appliquer aux differentes phases du processus decisionnel. En recensant, sur la base de cette distinction, les vecteurs actuels ou potentiels de prise en compte de l'incertitude scientifique dans le droit positif, l'on peut ainsi identifier la presence substantielle de ce principe dans le droit positif. Sa consecration formelle n'entraine donc pas de phenomene de rupture par rapport au droit existant. Il y a au contraire renforcement mutuel entre la presence substantielle du principe de precaution dans le droit positif et sa reconnaissance par le legislateur en tant que principe juridique.

  • Titre traduit

    Precautionary principle and sanitary risk : looking for a legal frame for scientific uncertainty


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L'Harmattan à Paris [etc.]

Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique


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Informations

  • Détails : 1 vol. (428 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-411. Index

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  • Bibliothèque : Le Mans Université (Le Mans). Service commun de documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°3406
  • Bibliothèque : Université de Limoges (Bibliothèques). Faculté de Droit et des Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1169
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y2000-21

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2000-23
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2002 par L'Harmattan à Paris [etc.]

Informations

  • Sous le titre : Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l 'encadrement juridique de l'incertitude scientifique
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (560 p.)
  • Notes : Autre tirage : 2005.
  • ISBN : 2-7475-3269-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [505]-542. Notes bibliogr. Index
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