Le renouveau de la copropriete de navire.

par PIERRE TRACOL

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    En depit de son anciennete et de la concurrence des societes de droit commun, la copropriete de navire figure toujours en bonne place parmi les formes juridiques d'exploitation des navires. Utilisee apres la guerre pour la reconstruction de la flotte de peche, l'institution a connu une crise jurisprudentielle due a une reglementation sommaire. Dans le cadre de la loi du 3 janvier 1967 relative austatut des navires et autres batiments de mer, elle a fait l'objet d'une reforme mesuree, qui a permis de l'adapter aux exigences de l'armement moderne tout en preservant ses caracteristiques traditionnelles. Groupement d'appropriation et d'exploitation collectives d'un navire, la copropriete maritime est dotee d'une nature juridique hybride, situee a la frontiere du droit des societes et du droit des biens, ce qui permet d'expliquer le domaine d'application que les societes de droit commun n'ont jamais pu lui disputer. Parce qu'elle offre aux praticiens l'efficacite d'action d'une structure de type sociale jointe a des avantages lies a la propriete du batiment, elle se pose face a ces dernieres en veritable technique juridique alternative, specifiquement adaptee aux navires. Ce constat explique son utilisation dans toutes les branches de la navigation; il justifie egalement le fait qu'elle ait ete choisie comme instrument de financement de l'armement. En effet, a partir des annees quatre-vingt-dix, une politique d'incitation fiscale a l'investissement dans les navires a ete entreprise, qui a suscite un veritable renouveau de la copropriete maritime, comme instrument de collecte des capitaux exterieurs au secteur maritime en faveur des flottes de commerce et de peche.


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Informations

  • Détails : 483 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 303 ref.

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