La responsabilite civile des dirigeants de societes commerciales

par LYDIE BOUSSARD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Le dirigeant social, erige en professionnel, doit agir avec diligence et loyaute. Le pouvoir comporte le risque. Il est naturel de l'assumer. La responsabilite est un art de la decision comme prealable a l'action. Etre responsable, c'est celui qui agit en pensant qu'il devra repondre. La responsabilite civile joue un role de regulation des comportements. Il s'agit de faire le point sur cette moralisation sous le double eclairage de l'evolution des concepts de la responsabilite civile et de la radicalisation de l'action en responsabilite. Tout d'abord, les concepts de la responsabilite civile ont subi l'influence du developpement de l'assurance de responsabilite civile des dirigeants sociaux et du corporate governance. Leur presentation doit conduire a rendre compte de leurs implications sur les conditions de la responsabilite, dont la faute constitue le point nevralgique. Envisagee comme la violation de devoirs professionnels, elle offre aux dirigeants un vade-mecum et des moyens d'action. En revanche a l'egard des tiers, la notion de faute detachable des fonctions est une fuite devant la responsabilite personnelle qu'il faut eviter d'encourager. Cette reflexion menee n'est pas sans en poser deux autres sur la definition meme du pouvoir que le dirigeant detient, qui reste ambigue, et sur le role du juge. Ensuite, la moralisation de la responsabilite modifie la physionomie de l'action en responsabilite. Celle-ci devient plus combative et se radicalise avec la defense des interets categoriels. Meme si la specificite de l'action en comblement de passif s'affirme, la question du non cumul des actions en responsabilite issues du droit des procedures collectives, du droit des societes, et du droit commun reste d'actualite. L'action en responsabilite doit assurer une juste mesure dans la reparation et une juste repression du dirigeant, le juge devant disposer d'un veritable pouvoir modulateur. Le renforcement des sanctions punitives, qui restent perfectibles, explique le renforcement des droits de la defense. Le principe de proportionnalite doit guider le juge et prefigurer le droit de la responsabilite civile de demain. Ce sont autant de passages obliges pour que la responsabilite civile reste coherente et pour que le dirigeant soit un professionnel agissant dans une structure propre a permettre son epanouissement.


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Informations

  • Détails : 429 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 543 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4020
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  • Cote : 00 NANT 4020
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