La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel

par Carine Bernault

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de André Lucas.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Secteur de la creation particulierement representatif des industries culturelles, l'audiovisuel est egalement un element essentiel de la culture nationale. Cette dualite en fait un << laboratoire >> particulierement interessant qui permet de s'interroger a la fois sur la possibilite de concilier la conception traditionnellement humaniste du droit d'auteur francais avec les enjeux economiques attaches au developpement de l'industrie des << contenus >> et sur les rapports entre le droit de la propriete litteraire et artistique et le droit de la communication, qui a notamment pour vocation de proteger la creation nationale. Dans cette perspective, l'etude de la propriete litteraire et artistique appliquee a l'audiovisuel conduit a mener une double demonstration. Tout d'abord, il apparait que le regime juridique de l'objet audiovisuel, loin de reveler une specificite de ce type de creation qui imposerait de distinguer un droit de la propriete litteraire et artistique << classique >> d'un droit de la propriete litteraire et artistique << economique >>, illustre au contraire la souplesse de la conception francaise du droit d'auteur, capable, en tenant compte de la nature de la creation audiovisuelle, de concilier humanisme et pragmatisme. Ensuite, les interferences du droit de la communication sur le droit d'auteur et les droits voisins revelent les fondements profondement differents de ces deux droits, qui, s'ils voient leurs domaines d'application se croiser, n'en poursuivent pas moins des objectifs differents. S'il importe donc de prendre conscience de l'influence, reelle, du droit de la communication sur la situation des auteurs et auxiliaires de la creation, on ne peut pas pour autant en deduire l'existence d'un droit de l'audiovisuel reunissant les dispositions du droit public et du droit prive applicables a l'audiovisuel, l'incoherence de ce droit etant trop importante pour qu'il puisse pretendre a l'autonomie.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel


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Informations

  • Détails : 476 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 649 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BER
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1151-2000-15
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2003 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La propriété littéraire et artistique appliquée à l'audiovisuel
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 396 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-455 p.)
  • ISBN : 2-275-02368-2
  • Annexes : Bibliogr. p. [413]-442. Notes bibliogr. Index
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