Justice et genetique. Contribution a l'etude de la genetique judiciaire et de la justice genetique

par CHRYSTELE FOSTAN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2000

à Nantes .

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  • Résumé

    Unites elementaires du monde vivant, les genes sont au cur des debats en cristallisant les difficultes liees a la connaissance de l'heredite. Segments d'a. D. N. (acide desoxyribonucleique), ils permettent l'identification des individus et la detection d'anomalies chromosomiques. Pleinement reconnue, la genetique judiciaire se rattache a l'exploitation des empreintes genetiques par les magistrats. Pourtant, reste la necessite d'accepter le prelevement biologique, support materiel d'une expertise presumee infaillible. Le caractere inquisiteur des analyses genetiques fait craindre les atteintes a l'integrite du corps humain et a la liberte individuelle : obtenir le consentement s'avere indispensable pour sauvegarder les droits de la personne. Emergente, la justice genetique se refere au concept developpe par les pays anglosaxons. Aucun theme de la genetique ne peut echapper aux exigences modernes d'autonomie et d'egalite que doit traduire le principe de justice pour repondre aux attentes de la societe : dans le cadre des diagnostics medicaux et des fichiers informatiques, ce sont les pouvoirs du juge qui sont discutes. C'est aussi une approche differente de l'institution judiciaire qui est legitimee lorsque celle-ci est confrontee au vaste domaine de l'etude de l'heredite : par le biais de la responsabilite medicale, l'indemnisation du handicap genetique tend a etre octroyee. Consacrer la genetique judiciaire et developper la justice genetique, c'est ainsi reconnaitre un nouveau paradigme ou la justice comme la genetique deviennent expertales. S'agissant des empreintes genetiques, l'omnipresence de l'expert attenue la souverainete des magistrats en matiere de filiation comme en matiere penale. S'agissant des dommages genetiques, l'expert, et ceux qui sont designes << sages >>, interviennent en amont par une parole dont les comites sont une des formes d'expression la plus marquante dans un souci constant de preserver l'humanite dans l'homme.

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Informations

  • Détails : 617 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 675 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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