Contrat et action en justice

par ANNE SOPHIE CHRETIEN

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Loïc Cadiet.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Pas de résumé disponible.


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Alors que le contrat est concours de volontes, l'action en justice, qui renvoie aux notions de litige, de proces, evoque un conflit de volontes. Comment peut-il y avoir accord entre des concepts aussi opposes ? pourtant, le paradoxe denonce n'est, en realite que purement apparent. L'abandon du principe de l'autonomie de la volonte, comme fondement de la force obligatoire du contrat, conjuguee a l'evolution contemporaine du proces civil rend possible l'ouverture de la sphere contractuelle au juge. Guide par le role principal qui lui est reserve dans le proces civil, le juge est devenu, sous l'impulsion des textes de procedure civile, le promoteur de l'existence du contrat et l'architecte de son contenu. D'une relation binaire, decrite par l'article 1101 du code civil, nous passons, au moment du proces, a une relation triangulaire composee des parties et du juge. Desormais, si le contrat n'est plus totalement la chose des parties, le proces n'est pas davantage l'uvre exclusive du juge. La nouvelle philosophie du proces, associee a un essor du concept contractuel, favorise la penetration du contrat dans le domaine du proces. Il a toujours existe des conventions relatives a l'action en justice, telles les clauses attributives de competence, le compromis ou la transaction, mais la nouveaute tient a la progression de la liberte contractuelle sur le terrain des conventions amenageant le traitement juridictionnel du litige et, plus singulierement encore, a la proliferation du contrat dans le domaine de la solution des litiges. Mais, a son tour, ce mouvement de contractualisation du proces appelle une intervention du juge, significative du phenomene de compenetration et de complementarite qui preside les relations entre le contrat et l'action en justice.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 519 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 714 ref.

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4013
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4013
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.