Le diplome

par PASCAL CAILLAUD

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Le diplome est une notion incontestablement ambivalente. D'un cote, il certifie que son titulaire a atteint un niveau, determine et verifie, de connaissances et d'aptitudes, le plus frequemment a l'issue d'une periode de formation. De l'autre, ce titre confere au diplome un certain nombre de droits. Mais, en france, le caractere juridique fondamental du diplome est surtout d'etre concu en reference a l'etat et ce, a tous les niveaux. D'une part, cette reference apparait dans les mecanismes de creation, d'elaboration, de delivrance et de protection penale du diplome. Les autorites etatiques interviennent alors soit directement, soit au moyen de validations conferant un caractere officiel a des certifications privees ou emanant d'etablissements publics autonomes. D'autre part, la primaute etatique implique egalement, pour le diplome, la garantie juridique d'un certain nombre de droits en matiere de poursuite d'etudes, d'acces a l'emploi ou de politiques sociales de lutte contre le chomage. Mais, a cote de la conception etatique du diplome semble donc aujourd'hui se dessiner une conception d'un diplome emancipe de l'etat. D'une part, on assiste a la montee de revendications des partenaires sociaux visant a faire reconnaitre les particularites du monde du travail, voire, de la part des employeurs, a contester la place des autorites publiques dans les processus d'elaboration et de reconnaissance des diplomes. D'autre part, la construction europeenne dont un des piliers est la libre circulation des personnes est a l'origine de mecanismes juridiques de reconnaissance des certifications etrangeres et d'harmonisation des diplomes a l'echelle de l'europe.


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Informations

  • Détails : 622 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 283 ref.

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