Le diplôme

par Pascal Caillaud

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Alain Supiot.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Le diplôme est une notion incontestablement ambivalente. D'un côté, il certifie que son titulaire a atteint un niveau, déterminé et vérifié, de connaissances et d'aptitudes, le plus fréquemment a l'issue d'une période de formation. De l'autre, ce titre confère au diplôme un certain nombre de droits. Mais, en France, le caractère juridique fondamental du diplôme est surtout d’être conçu en référence à l’État et ce, à tous les niveaux. D'une part, cette référence apparaît dans les mécanismes de création, d’élaboration, de délivrance et de protection pénale du diplôme. Les autorités étatiques interviennent alors soit directement, soit au moyen de validations conférant un caractère officiel a des certifications privées ou émanant d’établissements publics autonomes. D'autre part, la primauté étatique implique également, pour le diplôme, la garantie juridique d'un certain nombre de droits en matière de poursuite d’études, d’accès à l'emploi ou de politiques sociales de lutte contre le chômage. Mais, à côté de la conception étatique du diplôme semble donc aujourd'hui se dessiner une conception d'un diplôme émancipé de l’État. D'une part, on assiste à la montée de revendications des partenaires sociaux visant a faire reconnaître les particularités du monde du travail, voire, de la part des employeurs, à contester la place des autorités publiques dans les processus d’élaboration et de reconnaissance des diplômes. D'autre part, la construction européenne dont un des piliers est la libre circulation des personnes est a l'origine de mécanismes juridiques de reconnaissance des certifications étrangères et d'harmonisation des diplômes à l'échelle de l’Europe


  • Résumé

    There is no doubt that the notion of diploma is ambivalent. On the one hand it guarantees that its holder has reached a well-defined standard of knowledge and degree of ability most of the time assessed at the end of a training period. Thus aving a diploma gives one a certain number of rights. But in France the basic characteristic of any diploma, on the legal side, is to be conceived in accordance with state criteria. This, appears first of all in the way the diploma is created, delivered and legally protected. State autorities intervene either directly or by granting official status to private certifications or the independent state schools. On the other hand the state's pre-eminence also endows the diploma holder with a certain number of rights regarding future studies and access to employment or government sponsored work contract. To sum it up a new conception of the diploma free from state intervention is taking shape and may soon challenge the all-powerful traditional one. Firstly more and more claims are being made by both trade-unions and management so that the specificities of the working world can be recognized. Some employers even challenge the role state authorities play in the elaboration and official approval of diplomas. Secondly the move toward European Union which clearly implies the free movement of labour has prompted the legal recognition of foreign certification and even the harmonisation of European diplomas

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Le diplôme


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  • Détails : 1 vol. (615 p.)
  • Annexes : Bigliographie p.588-606.Index

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  • Bibliothèque : Nantes Université. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
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