Les sources du droit des marches financiers

par Pierre Aïdan

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Xavier Boucobza.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Les sources du droit des marches financiers sont profondement bouleversees. Ce bouleversement se traduit, d'une part, par une combinaison de sources etatiques renouvelees et de sources privees emergentes. Le renouvellement des sources etatiques se caracterise par la preponderance du droit des autorites de marches - commission des operations de bourse, conseil des marches financiers - et le retrait correlatif des pouvoirs publics. Ces autorites exercent le pouvoir reglementaire par delegation de la loi et developpent une pratique informelle a l'origine de normes originales : recommandations. Communiques, principes generaux etc. Cette decentralisation du pouvoir normatif s'accompagne de la mise en place d'un controle juridictionnel special. Parallelement, les regles des marches reglementes sont privatisees et les normes de deontologie financiere se developpent. Se met en place une certaine forme d'autoregulation. Ce bouleversement se manifeste, d'autre part, par une internationalisation croissante des sources. Le droit en la matiere tend a devenir un droit d'origine communautaire. Le mouvement d'integration semble meme s'accelerer, comme en temoigne la creation recente du forum of european securities commissions. Au-dela du cadre europeen, le droit des marches financiers est de plus en plus elabore dans des enceintes internationales. La cooperation inter-etatique se renforce, notamment au niveau des regulateurs. Surtout, des associations professionnelles telles que l'international swaps and derivatives association ou l'international securities market association assument unefonction organisationnelle primordiale sur les marches internationaux. Leur action traduit l'emergence d'une /ex mercatoria. En definitive, ce bouleversement conduit a depasser les distinctions traditionnelles - sources publiques / privees, etc - voire meme l'idee de hierarchie des normes. Il est a l'origine d'une modification de la regle de droit et du contenu du droit luimeme.


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Informations

  • Détails : 393 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 600 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : MFT 00/NANT/4008
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1151-2000-13
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