Le périmètre du droit

par Anne Audran

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Louis Lorvellec.

Soutenue en 2000

à Nantes .


  • Résumé

    Le perimetre du droit est l'expression de la delimitation du territoire des juristes operee par la loi du 30 decembre 1990. L'objet de cette etude vise en premier lieu a analyser l'elaboration de la reglementation de l'exercice du droit. A cet effet, une reflexion a du etre menee sur les raisons qui ont pousse le legislateur a encadrer le marche de la delivrance de prestations juridiques. La croissance du besoin juridique ainsi que la multiplication des intervenants sur le marche du droit rendaient necessaire une delimitation du territoire de chacun dans le but de proteger l'usager du droit. Le legislateur a tire parti des echecs anterieurs et a trace le perimetre du droit que cette etude se propose d'analyser afin d'en degager une interpretation coherente. Mais l'etude de la reglementation de l'exercice du droit a rapidement revele de nombreuses incertitudes et des insuffisances manifestes. Les professionnels concernes sont entres dans un conflit qui detourne l'attention de la necessaire reflexion sur le bilan de dix annees de mise en uvre. Cette etude se propose en second lieu de mesurer l'efficacite de la reglementation de l'exercice du droit. La demonstration de l'impossibilite actuelle de la loi a remplir les objectifs qu'elle s'etait fixes conduit naturellement a vouloir l'abolir. Mais, les deux alternatives que sont le monopole et le "perimetre-catalogue" etant impossibles a mettre en uvre, il parait preferable de proposer de simples correctifs a la loi de 1990 qui permettront de pallier ses incoherences et ses incertitudes. Enfin, pour que le perimetre du droit realise pleinement ses objectifs, la derniere etape de cette etude vise a proposer au legislateur ainsi qu'aux professionnels, de relever deux nouveaux defis: celui de la modernisation et celui de l'interprofessionnalite.


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Informations

  • Détails : 582 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 715 ref.

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