Le contrat non négocié

par Souad Yadini-Naudot

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.


  • Résumé

    Le droit classique exprime au contrat negocie une particuliere devotion ; ainsi il fonde, sur ce modele contractuel, la lecture des principes et des regles du droit commun. Les principes de liberte et d'egalite contractuelles se conjuguent a l'aune du contrat negocie. Le << contrat >> d'adhesion se distingue du contrat negocie en ce qu'il desavoue le caractere absolu du principe do liberte et discredite le caractere formel du principe d'egalite. Toutefois, le rejet de la consecration d'une categorie generique des contrats << d'adhesion >> ne trouve pas dans la suprematie du contrat negocie son unique motif. Sur le plan conceptuel, la theorie du contrat << d'adhesion >> presente des fragilites et des imprecisions qui pretent le flanc a la critique. Elles concernent notamment l'identification deselements qui composent la definition de cette notion. Or, une etude renouvelee permet de deceler un critere rigoureux de qualification : l'impossibilite materielle de negocier. Le choix de ce critere conduit alors a proposer une modification terminologique : le contrat << d'adhesion >> repond beaucoup plus logiquement a la denomination de contrat non negocie. Ce contrat, ainsi defini, ne recoit toutefois pas encore de consecration au sein du droit positif. Neanmoins, le legislateur et le juge n'ont pas manque d'apporter des solutions afin de proteger la partie en situation d'impossibilite de negocier. La demarche du legislateur se traduit par des interventions repetees dans la cadre des contrats speciaux. Or, il est permis de douter de l'efficacite de ce procede tant il est vrai que l'ensemble de l'activite contractuelle est concernee par ce processus de formation. A cet egard, l'attitude du juge ouvre de plus grandes perspectives. Ce dernier n'hesite pas a renouveler les principes contractuels en multipliant les solutions fondees sur des notions telles que l'abus de droit, la cause, la bonne foi ou bien encore sur l'obligation d'information. En outre, il prend de plus en plus soin de controler le consentement au contenu contractuel afin de donner plus d'effectivite a la liberte de la partie en situation d'inegalite contractuelle. La confrontation des positions respectives du juge et du legislateur autorise a affirmer qu'un regime juridique du contrat non negocie peut aisement prendre place au sein du droit commun.

  • Titre traduit

    ˜The œnon negociated contract


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Informations

  • Détails : 1 vol. (447 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 408 réf.

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  • Bibliothèque : Université du Maine. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MAG.4°3402
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4005
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4005
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