Elements d'une theorie de la cotitularite des obligations

par PHILIPPE BRIAND

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Collart Dutilleul.

Soutenue en 1999

à Nantes .


  • Résumé

    La these propose une renovation des mecanismes de la cotitularite des obligations. Une revision des qualifications usuelles s'impose avant toute tentative de classification. Il apparaitra clairement que l'opposition traditionnelle entre les obligations conjointes et les obligations solidaires est impropre. La conjonction ne s'oppose nullement a la solidarite, mais a l'adjonction de debiteur. Lorsque la pluralite de titulaires d'une obligation se resout en une pluralite d'obligations divises, la division fait disparaitre tout lien de dependance entre les obligations. Les obligations divises (que l'on a coutume d'appeler par erreur obligations conjointes) n'expriment aucune cotitularite. Seules les obligations indivises entrent dans le champ de notre etude. Le domaine de l'indivision des obligations plurales est plus beaucoup plus vaste que ne le laisse imaginer le nombre restreint des techniques que le code civil met a notre disposition. Tel est l'objet principal de la demonstration entreprise dans cette etude. Elle sera menee au moyen d'une remise en cause systematique des deux axiomes dont l'action conjuguee deforme gravement la perception des situations de cotitularite, qui sontd'une part la regle (non ecrite) de division des obligations plurales, et d'autre part, l'imperialisme de la solidarite, abusivement deduit de l'article 1202 du code civil. Il y a lieu de distinguer parmi les obligations indivises, les obligations collectives, les obligations correales et les obligations de garantie. L'obligation collective est d'une nature particuliere. Nous en verifierons la singularite en exprimant ses caracteres propres : - l'execution partielle reduite a la part de l'un des codebiteurs n'est pas partiellement satisfactoire pour le creancier ; - la defaillance d'un seul debiteur compromet l'execution des autres obligations conjointement souscrites. L'autonomie de la notion d' obligation collective sera confirmee par la mise en place d'un regime propre. Les obligationscorreales sont constituees par les obligations solidaires et les obligations indivisibles. Quant aux obligations de garantie, elles se divisent en deux categories qui sont les obligations adjointes et les obligations mediates.


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Informations

  • Détails : 295 p.
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 273-289. Index. 700 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4001
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 00 NANT 4001
  • Bibliothèque : Université de Rennes I. Service commun de la documentation. Section sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH44
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