Eléments de construction d'un droit bioéthique

par Frédérique Claudot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Stéphane Pierré-Caps.

Soutenue en 2000

à Nancy 2 .

  • Titre traduit

    Basic principles for the construction of biothics law


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  • Résumé

    Constatant la difficulté du droit à saisir et suivre les évolutions de la techno science et de ses applications (bio)médicales, notre étude a pour ambition de présenter une approche nouvelle du « droit de la bioéthique ». Nous proposons donc des éléments de construction d'un droit bioéthique, désignant l'ensemble des règles juridiques relatives aux actions dans le domaine de l'intervention biologique, technologique et médicale de l'homme sur sa propre nature et sur sa propre vie ; l'épithète « bioéthique », viendrait de ce que les règles fondamentales de ce droit seraient issues d'une activité réflexive, plus ou moins institutionnalisée que serait la « bioéthique ». Notre recherche, se situant dans le cadre de la philosophie du droit elle proposera une réflexion sur la notion de personne conditionnant les limites de l'application des sciences. Nous essayerons, de répondre aux questions suivantes : qui est la personne ? Et qu'est-ce que la personne ? Dans un premier temps, nous observerons que la polysémie du mot « personne » permet une approche disciplinaire du sujet étudié, et ainsi, un amoindrissement de la valeur qu'on lui accorde. Aussi proposerons-nous de considérer la personne globale comme le nouveau sujet du droit bioéthique. Une telle approche obligera naturellement à reconsidérer son commencement et sa fin, et naturellement; sa matérialité. Il sera alors temps de répondre à la seconde question « qu'est-ce que la personne ? », et de montrer que le corps ne peut être considéré comme une chose, puisqu'il est l'incarnation de la personne. Comme tel, il est inviolable, même si les nécessités sociales en autorisent l'utilisation à des fins de solidarité et de « fraternité ». Nous conclurons que la bioéthique ne doit pas uniquement être comprise dans le cadre du colloque singulier entre le patient et son médecin, mais qu'au contraire, elle intéresse aussi la société nationale, voire internationale.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (380 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : 292 ref.

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  • Bibliothèque : Université de Lorraine. Direction de la Documentation et de l'Edition. Bibliothèque universitaire Droit et sciences économiques.
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